Article 1 : Validité des conventions
Aucune condition particulière et dérogation au droit commun ne sera opposable aux parties, si elle n’a pas été acceptée expressément par écrit. Nos conditions générales de vente et de location sont seules valables, même en cas d’indications contraires mentionnées dans les conditions d’achat de nos clients.

Article 2 : Réservation
2-1 Le seul fait de nous passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’entre elles. Pour toute commande nous ne serons engagés que dans la mesure où elle aura fait l’objet d’une confirmation expresse et écrite de notre part.
2-2 Toutes les réservation doivent faire l’objet d’un écrit au moins 24 h à l’avance et ne seront acceptable que dans la limite des stocks disponibles.
2-3 Dans le cadre d’une annulation de réservation tous les acomptes déjà versés restent acquis à ROBELPHONE à titre de dédommagement forfaitaire.
2-4 Le client devra signaler lors de la réservation si le matériel doit sortir du territoire national.
2-5 Pour toute réservation le client devra verser un acompte de 30 % du montant de la location.
2-6 Les marchandises figurant sur les bons de commande sont considérées ferme. En conséquence, aucune annulation ou modification ultérieure ne peut être acceptée, sans notre assentiment express.

Article 3 : La Location
3-1 Propriété : Le matériel est la propriété de ROBELPHONE, à ce titre il est insaisissable par un tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder ou de sous - louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle du matériel.
3-2 Durée de la location : Le bon de livraison obligatoirement délivré à chaque sortie du matériel indique la date du retrait et la date présumé du retour.
Seul le retour physique du matériel en nos locaux détermine la durée de la location décomptée en journées de 24h00, dimanche et jour fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.
3-3 Retrait du matériel : Le client réceptionne le matériel loué en nos locaux du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30, le samedi sur rendez - vous de 10h00 à 12h00. Le retrait du matériel s’effectue en échange d’un dépôt de garantie ( à la discrétion de ROBELPHONE soit au moins 10 fois le montant de la location d’une journée ) accompagné de la totalité du règlement de la location ou d’un bon de commande pour les sociétés ayant un compte dans nos registres. Une quittance PTT ou EDF libellée à l’adresse des chèques sera demandé aux particuliers. Le client qui le désire est convié à assister à l’essai du matériel mis en oeuvre systématiquement avant chaque départ. Après essais concluant le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement même si le client n’a pas assisté aux test.
3-4 Restitution du matériel : Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date et heure figurant sur le contrat de location. Toute prolongation de location devra être signalée 24h00 avant le retour prévu initialement. Elle pourra avoir lieu qu’après l’accord de ROBELPHONE et devra dans tous les cas être confirmée par un bon de commande. En cas de prolongation, les principes de facturation appliquée à la commande ne seront pas forcément maintenus. Toutes restitutions non justifiées après la date prévue, entraînera la responsabilité du client pour préjudices. Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif ROBELPHONE en vigueur valeur neuve. Un délais de 48h est admis pour la restitution des petits matériels et accessoires manquants au retour ; passé ce délais la facturation sera définitive.
3-5 La responsabilité : Le locataire en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge en nos locaux, et jusqu’à
sa restitution. Il est seul responsable de tous les dégâts causés au matériel ou au fait du matériel. Le locataire doit se préoccuper d’avoir les autorisations nécessaires. En cas de sinistre le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours, et les frais de remise en état au coût du jour. Le locataire doit utiliser le matériel conformément à sa destination. La responsabilité de ROBELPHONE ne saurait être engagée suite à la non compatibilité ou à une mauvaise installation du matériel.

Article 4 : La Vente
4-1 Condition d’exécution : Nos factures sont payables comptant sauf accord à la commande. D’une manière générale, si l’acheteur ne s’exécute pas une ou plusieurs de ses obligation, nous sommes fondés, soit à suspendre l’exécution du marché, soit à considérer celui - ci comme résilié de plein droit, le tout sans préjudice de nos droits à tout dommage et intérêts, après mise en demeure adressée à l’acheteur. Les stipulations fixées, soit par nos
conditions générales de vente, soit par les conditions générales de chaque marché, ne font pas obstacle à notre droit de réclamer réparation de tous les dommages ou d’exercer toutes les actions non expressément prévues.

Article 5 : Le Règlement
5-1 Condition de règlement : Le chèque de caution qui est demandé à la prise du matériel, n’est restitué qu’après acquittement total de la facture et des éventuels manquants ou avaries. Toute facture n’ayant pas fait l’objet de réclamation par écrit dans les huit jours après sa réception est réputée acceptée et conforme.
5-2 Facture et paiement : De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures et prestations à l’échéance fixée entraînera :